Politique TVA France et dedouanement DDP
Politique TVA France et dedouanement DDP
La presente politique vise a expliquer les dispositions relatives a la fiscalite et au dedouanement applicables aux commandes passees pour une livraison en France.
La boutique en ligne est exploitee sous le nom haushike (ci apres designee par nous).
Les dispositions suivantes s appliquent aux commandes effectuees sur le site et livrees sur le territoire francais.
1. Prix des produits et composition fiscale
Les prix affiches sur les pages produits sont des prix toutes taxes comprises.
Lors du calcul du prix, les elements fiscaux applicables a la vente du produit sont integres.
Le montant affiche lors du passage en caisse correspond au prix final du produit, sans detail distinct des taxes.
2. Application de la TVA en France
Pour les ventes realisees en France, la taxe sur la valeur ajoutee (TVA) est appliquee au taux en vigueur de 20 pour cent.
Ce taux est deja inclus dans le prix affiche du produit.
Aucune TVA supplementaire n est ajoutee ou recalculée lors du paiement ou de la livraison.
3. Modalite de livraison en DDP
Les commandes sont traitees selon le mode de livraison DDP (livre droits acquittes).
Dans ce cadre, les formalites de dedouanement et les obligations fiscales liees a l importation sont gerees dans le processus de livraison.
Le client n a pas a intervenir dans ces demarches lors de la reception du colis.
4. Inclusion des frais dans le prix
Les couts lies a la fiscalite et au dedouanement necessaires a la livraison du produit sont integres dans la structure du prix.
Le montant affiche sur le site couvre l ensemble de ces frais, sans facturation additionnelle ulterieure.
5. Traitement des formalites douanieres
Les procedures de dedouanement sont coordonnees avec le processus logistique.
Cette organisation permet de limiter les actions supplementaires a effectuer par le client apres la validation de la commande.
6. Demarches apres la commande
Apres la validation de la commande et du paiement, aucune transmission supplementaire de documents douaniers ou fiscaux n est requise de la part du client.
La commande suit ensuite le circuit de traitement prevu, selon les informations affichees sur le site.
7. Frais lors de la livraison
Lors de la livraison du colis, aucun paiement supplementaire lie aux taxes ou au dedouanement n est generalement demande.
Dans de rares cas ou une verification d information serait necessaire, celle ci sera geree selon la procedure applicable.
8. Principe de transparence des prix
Nous accordons une importance particuliere a la clarte des informations tarifaires.
Les prix affiches sur les pages produits refleten les principaux couts directement lies a la transaction, afin d eviter toute ambiguite apres la commande.
9. Champ d application de la politique
La presente politique TVA France et DDP s applique aux commandes effectuees sur le site et livrees en France.
Si certains produits ou pages contiennent des indications specifiques, celles ci prevaudront pour les commandes concernees.
10. Contact
Pour toute question relative a la TVA, au dedouanement ou aux modalites DDP, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
Adresse de contact : 5179 KOMATITE CT, SPARKS, NV, 89436-4053, US
Service client : +1(402)621-8739
Email : directhelp@haushike.com
Horaires de service : du lundi au vendredi, de 9:00 a 12:30 et de 14:00 a 18:00 (heure d Europe de l Ouest)
La presente politique TVA France et dedouanement DDP fait partie integrante des informations transactionnelles du site et s applique conjointement avec les autres politiques publiees.